Honoraires

Sous l’Ancien régime, le déontologue Armand-Gaston Camus écrivait « le client témoigne de sa reconnaissance pour son Avocat par un don spontané ».

Si cette conception de l’honorariat a perduré dans le temps, les exigences nouvelles ont conduit à davantage d’encadrement. Les honoraires font aujourd’hui l’objet d’une réglementation précise que l’on trouve pour l’essentiel à l’article 11 du Règlement intérieur national (RIN) des Barreaux.

Le cabinet vous informera, en toute clarté et transparence, des modalités de détermination des honoraires.

À l’occasion du premier rendez-vous, il sera proposé au client une convention d’honoraire (sauf urgence ou aide juridictionnelle). Si une telle convention est signée, le montant du premier rendez-vous sera déduit des honoraires dues à ce titre.

Le Cabinet fonctionne essentiellement au forfait, source de davantage de prévisibilité pour le client.

Conformément aux usages, ce montant forfaitaire dépendra du temps consacré à l’affaire, de sa difficulté, des diligences accomplies par l’avocat et de la situation de fortune du client.

Il est parfois difficile d’anticiper ces critères, raison pour laquelle une convention d’honoraire peut au fil du temps être modifiée, toujours dans la transparence et la clarté.

Si vos ressources le justifient, vous pouvez bénéficier de « l’aide juridictionnelle » qui prendra en charge tout ou partie des honoraires. Vous pouvez effectuer une simulation et constituer votre dossier ici.

Les honoraires de l’avocat peuvent également parfois être pris en charge par votre assurance de protection juridique (spécialement souscrite à cet effet ou incluse dans votre assurance habitation, cartes de crédit, complémentaire santé etc., ces assurances pouvant se cumuler).

Le Cabinet intervient pro bono lorsque les impératifs de Justice et d’Humanité l’exigent.